ASSOCIATION AMICALE DES RESIDENTS DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE

Siège social : immeuble « Le Bakoua A»

74360 La Chapelle d’Abondance

Statuts modifiés le 28 décembre 2007

ARTICLE 1 : DENOMINATION -MEMBRES

Cette association est dénommée « ASSOCIATION AMICALE DES RÉSIDENTS DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE ». Peut être membre de l’association toute personne résidant régulièrement dans la commune de la Chapelle d’Abondance, ainsi que ses ascendants ou descendants

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

– de faciliter l’établissement de relations amicales entre résidents

– d’intéresser les résidents à la vie locale et régionale

– d’appuyer toutes les initiatives, notamment celles des autorités locales, départementales et régionales, susceptibles d’assurer le développement harmonieux de la commune et d’accroître sa renommée

– d’animer ou de soutenir les actions visant à améliorer la qualité de la vie à La Chapelle d’Abondance, à protéger l’environnement, la nature et le cadre de vie. A cet effet, présenter aux autorités compétentes toute proposition ou toute opposition visant à favoriser les principes exprimés ci-avant »

– d’exprimer les suggestions des résidents et de représenter leurs intérêts.

– L’Association Amicale des Résidents de la Chapelle d’Abondance s’autorise à défendre les intérêts de ses adhérents devant les juridictions compétentes par tous les moyens légaux à sa disposition quand ils concordent avec les objectifs de l’association.

ARTICLE 3 : SIÈGE

Son siège est fixé à : LA CHAPELLE D’ABONDANCE 74360

Le BAKOUA A

Le Conseil d’Administration peut le transférer, par simple décision, dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION – COTISATIONS

L’association se compose :

– des membres fondateurs

– des membres adhérents

Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT

Les membres fondateurs et les membres adhérents s’engagent à verser leur cotisation et à apporter leur contribution au fonctionnement de l’association, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Association –

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHESION

Peut être membre de l’association toute personne résidant régulièrement dans la commune de la Chapelle d’Abondance, ainsi que ses ascendants ou descendants.

Ill faut alors avoir payé sa cotisation pour l’année de référence qui commence le 1^er janvier. L’adhésion est familiale (parents + enfants à charge)

La demande d’adhésion est formulée par écrit et signée par celui qui demande à faire partie de l’association. Elle est acceptée, où le cas échéant refusée, par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, fera connaître ses raisons.

ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

– ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du conseil d’Administration,

– Ceux qui n’auront pas acquitté le montant de la cotisation depuis un an

– les membres décédés.

– ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, écrites ou orales. Dans ce cas, la décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suivra la décision. Le membre exclu pourra faire appel de cette décision devant la première assemblée générale ordinaire suivant l’exclusion. Cette assemblée générale décide souverainement après avoir invité le plaignant à exposer son point de vue. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être personnellement rendu responsable s’il n’a pas personnellement commis de fautes lourdes.

ARTICLE 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations versées par ses membres,

– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou les collectivités locales,

– du revenu de ses biens,

– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

– et plus généralement, de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les fonds de réserve se composent

– des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,

des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, et de tous biens dont l’acquisition est autorisée par les lois et règlement.

ARTICLE 11 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION

Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil composé de 9 membres au moins élus au scrutin secret pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents jouissant de leurs droits civils.

En cas de vacance (décès ou démission), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans en fonction de la date d’élection de ses membres (mandat de 3 ans).

Les membres sortants sont rééligibles.

L’Assemblée réunie en Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit:

1 Président(e)

1 ou 2 vice(s) président(es)

1 trésorier(e)

1 secrétaire

ave éventuellement des adjoints

Le bureau est élu à la majorité absolue des membres composant le Conseil. Chaque année, il est pourvu au remplacement des administrateurs sortants, membres du bureau. Ceux-ci sont rééligibles.

PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le premier conseil d’administration est composé des 9 membres fondateurs. Il conservera l’administration de l’Association jusqu’à la première Assemblée Générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale. Cette Assemblée renouvellera le premier tiers sortant du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation de biens immobiliers, nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours 1e droit de se faire rendre compte de leurs actes.

En cas de faute grave il peut, à la majorité absolue des membres composant le conseil, suspendre provisoirement le Président ou tout autre membre du bureau, en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association sauf recours à l’assemblée générale, conformément à l’article huit.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président

Le Président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions en justice.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par tout administrateur délégué par le Conseil.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du premier juillet mil neuf cent un et les articles 6 et 31 du décret du seize août mil neuf cent un. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEES GENERALES – COMPOSITION – CONVOCATION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association, fondateurs, adhérents ou honoraires.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Aucun associé ne pourra être porteur de plus de cinq pouvoirs.

Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale peut notamment, dans les conditions énoncées à l’article 15 :

modifier les présents statuts
décider de modifier le nombre d’administrateurs pour la mandature de 3 ans à venir
statuer sur toute question inscrite à l’ordre du jour

Toute décision de l’assemblée générale est applicable aussitôt ou à la date qu’elle définit.

Les présents statuts ont été déposés à la Sous Préfecture de Thonon-les-Bains le 8 août 1992 (validés le 11septembre 1992, dossier 2771/92 )

Ils ont été modifiés:

– par l’assemblée générale du 29 décembre 2001 (déclaration au JO du 27/01/2002)

– par l’assemblée générale du 29 décembre 2005 (déclaration du 30/01/2006)

– par l’assemblée générale du 28 décembre 2007 (déclaration du 15/02/2008)

Le président Le secrétaire/trésorier Le vice-président

Jacques Cévost Albert Meyer Michel Seguin